RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'Ecole de la Data
L’objet du règlement intérieur
Ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires
ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ; - Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures
de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.
Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive
- Le programme et les objectifs de la formation,
- La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
- Les horaires,
- Les modalités d'évaluation de la formation,
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
- Le règlement intérieur applicable à la formation.
Les informations demandées aux stagiaires
La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée
ou engagée.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.
Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.
Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en
entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans
interruption.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre
honnêtement et personnellement à l’appel oral qui peut être effectué lors d’une formation à distance.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.
La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.
Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation.
Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité.
Mesures disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou
son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à
affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il
reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire
l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit,
- Exclusion définitive de la formation.